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LES INFOS D'OCTOBRE 2023

 
 
 
 

Les adjoints gestionnaires deviennent secrétaires généraux d’EPLE

 

La note du 28 juillet 2023 émanant de la direction générale des ressources humaines (DGRH) du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) fait évoluer les fiches métiers d'une partie des personnels administratifs des établissements scolaires, avec notamment l'adjoint gestionnaire qui laisse place au secrétaire général d'établissement public local d’enseignement (EPLE).

 

Consultez la note de la DGRH et ses annexes

 

Si la mission de pilotage de la gestion matérielle et celle d’expertise budgétaire, financière et administrative, sont confortées, elles s’élargissent à la communication, à la concertation ainsi qu'à la gestion de ressources humaines de l'EPLE, tant en soutien aux personnels de direction avec les services administratifs, qu'en interlocuteur de premier niveau pour les personnels dans le cadre de la politique de gestion des ressources humaines de proximité.

 

Parallèlement, le répertoire des métiers de la fonction publique (RMFP) vient d’être publié. Premier référentiel recensant l'ensemble des métiers des trois fonctions publiques dans un même document, il devra tout comme le Code de l’éducation rapidement évoluer pour tenir compte de ce changement décidé par le ministère. On retrouve en effet dans la fiche FPDIR035 intitulée Gestionnaire d’un Établissement Public Local d’Enseignement les missions relatives aux nouveaux secrétaires généraux mais aussi aux attachés d’administration gestionnaires délégués qui les assistent et les secondent.

 

A noter l’évolution de certains personnels de catégorie B vers des fonctions d’assistants de direction en raison de la complexité de leurs missions et des qualités d’autonomie et d’initiative dont ils font preuve dans l'exercice de leurs fonctions (Cf. fiche RMFP FPDIR038).

 

Consultez le répertoire des métiers de la fonction publique

 

Les actus du métier

Procédure d'autorisation et guide des voyages scolaires

Parution d'une procédure d'autorisation et d'un guide pratique concernant l’organisation des sorties et voyages scolaires dans le second degré. Ces documents qui font suite à la circulaire du 13 juin 2023 ont pour but d’accompagner les enseignants, les équipes de direction et les services académiques impliqués dans l’organisation de ces déplacements.

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[retrouvez le guide sur le site eduscol.education.fr]

[retrouvez la circulaire sur le site education.gouv.fr]

Revalorisation des frais de mission

L’arrêté du 20 septembre 2023 revalorise le montant des frais d’hébergement et de repas engagés par les agents publics dans le cadre de leurs missions et précise le nouveau barème des remboursements pour les missions effectuées à compter du 22 septembre.

[retrouvez l'arrêté sur le site legifrance.gouv.fr]

Les mesures de responsabilisation en EPLE

Mise à jour et publication en septembre 2023 du vademecum sur les mesures de responsabilisation faisant partie de l’échelle des sanctions afin d’en accompagner la mise en place au sein et à l'extérieur des établissements.

[retrouvez le vademecum sur le site eduscol.education.fr]

Guide d’achat pour la viabilisation

Dans un contexte de hausse importante des prix du gaz naturel et de l’électricité depuis 2021, publication d’un guide de bonnes pratiques à l’intention des consommateurs professionnels pour leurs achats d’électricité et de gaz.

[retrouvez le guide sur le site cre.fr]

Revue de jurisprudence RH

  • Le Conseil d'État a confirmé que les agents contractuels de la fonction publique territoriale ne pouvaient prétendre au versement d’une NBI.

[retrouvez l'arrêt du 26 juin sur le site legifrance.gouv.fr]

  • Le Conseil d’État a jugé qu’un chef de service peut légalement fixer un nombre de jours de télétravail inférieur au plafond de trois jours fixé dans le décret du 11 février 2016 sur le télétravail dans la fonction publique.

[retrouvez l'arrêt du 18 juillet sur le site legifrance.gouv.fr]

  • Afin de placer le droit français en conformité avec le droit européen, la Cour de cassation a décidé qu’un salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel est en droit d'acquérir des congés payés comme s’il travaillait.

[retrouvez l'arrêt du 13 septembre sur le site legifrance.gouv.fr]

  • Le tribunal administratif de Rennes a rendu un jugement en faveur d’une fonctionnaire qui contestait le montant du complément indemnitaire annuel qui lui avait été versé, les critères retenus pour déterminer le montant de ce dernier ne lui ayant pas été communiqués et ce montant ne correspondant ni au montant de référence, ni à l’appréciation élogieuse de son entretien professionnel.

[retrouvez le jugement du 14 septembre sur le site justice.pappers.fr]

Des outils pour appliquer la loi EGalim

La plateforme « ma cantine » met à disposition une liste de structures et d’organismes prêts à accompagner les responsables de restaurants collectifs dans la mise en œuvre d'une ou de plusieurs mesures de la loi EGAlim.

[retrouvez la liste des partenaires sur le site ma-cantine.agriculture.gouv.fr]

Les grands rendez-vous de l’EDD pour 2023-2024

Retrouvez dans un tableau synthétique la liste des principaux événements en lien avec les 17 objectifs de développement durable (ODD) définis par l’Organisation des Nations unies (ONU).

[retrouvez le tableau sur le site edd.ac-versailles.fr]

De l’aide pour utiliser Chorus Pro

Les enregistrements des webinaires Chorus Pro sont désormais disponibles sur les chaînes Dailymotion et Youtube.

[retrouvez les liens vers les chaînes web sur le site communaute.chorus-pro.gouv.fr]

Correspondants territoriaux

 

Vendredi 13 octobre, les correspondants de l'association se réuniront afin d'échanger sur les orientations de la nouvelle mandature et sur les évolutions à venir des différentes publications et applications.

 

Les correspondants académiques AJI forment un réseau qui maille l'ensemble du territoire et permet de renforcer la proximité avec les adhérents de l'association afin de répondre au mieux à leurs attentes.

 

Cliquer ici pour connaître les missions des correspondants AJI
et candidater dans les académies non pourvues

 

Au-delà du quotidien

 

Options attractives et ségrégation entre classes

[Institut des Politiques Publiques]

 

CAUTIONéO : une garantie locative pour les fonctionnaires et agents publics
[cautionéo]

 

Conférence de comparaisons internationales 2023 : Bien-être à l’école
[CNESCO]

 

Erasmus+ et handicap
[CFHE]

 

Journée mondiale de l’alimentation
[FAO]

 

Massification et Démocratisation : promesses non tenues
[Café Pédagogique]

 

Télésurveillance des examens en ligne : recommandation de la CNIL
[CNIL]

 

Scolarités : Le poids des héritages
[France Stratégie]

 

Rénovation énergétique des bâtiments : l'enjeu de la main-d'œuvre
[Vie Publique]

 

Protéger les élèves LGBT+ des discriminations : rôle des profs documentalistes
[The Conversation]

 

Plan climat-biodiversité et transition écologique : journées d'étude de l'ESR
[IH2EF]

 

La Fête de la science 2023 mouille le maillot
[Fête de la Science]

 

Nouvel accord sur l’apprentissage transfrontalier entre la France et l’Allemagne
[Centre Inffo]

 

Finlande, exception dans la crise d’attractivité qui touche les pays de l’OCDE
[France TV Info]

 
 
 
 
 
 

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455 promenade des Anglais
06200 Nice

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Directeur de publication : Thierry MATHIEU

 

Rédactrice en chef :

Daniela MORVAN

 

ont collaboré à ce numéro :  Marie-José BOURGEOIS, Miguel CASTRO, Corinne CAZES, Grégory GRANDJEAN, Jean-Sébastien GRILL, Hélène LAMBERTY et Sébastien WAFFLART.

 

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